Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document présente les conditions générales d'utilisation (CGU) applicables à l'accès et à l'usage des services proposés par Lorévique Chanterelle. Ce texte constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lorévique Chanterelle met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
2. Description des services
Lorévique Chanterelle propose une plateforme d'analyse de données reposant sur des traitements algorithmiques et de l'intelligence artificielle, destinée à fournir des éléments d'information et d'aide à la réflexion dans le cadre de décisions financières. Les services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés par Lorévique Chanterelle.
4. Accès aux services
Lorévique Chanterelle s'efforce de maintenir l'accès aux services disponible en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de Lorévique Chanterelle ne puisse être engagée à ce titre.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Lorévique Chanterelle, ainsi que toute exploitation des contenus à des fins contraires à l'intérêt des autres utilisateurs ou de Lorévique Chanterelle.
7. Absence de conseil financier
Les analyses, données et résultats produits par les services de Lorévique Chanterelle sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne sauraient constituer un conseil en investissement, une incitation à réaliser une opération financière, ni une garantie de performance future. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services de Lorévique Chanterelle (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques) demeure la propriété exclusive de Lorévique Chanterelle ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
Lorévique Chanterelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées via ses services. Toutefois, Lorévique Chanterelle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies et ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
10. Disponibilité et évolutions du service
Lorévique Chanterelle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Lorévique Chanterelle peut également faire évoluer les fonctionnalités proposées afin d'améliorer la qualité du service rendu.
11. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
12. Résiliation
Lorévique Chanterelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation applicable, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.
13. Modification des conditions
Lorévique Chanterelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions des services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés, la poursuite de l'utilisation des services valant acceptation des conditions mises à jour.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Lorévique Chanterelle. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Lorévique Chanterelle par les moyens de contact indiqués sur le site. Ce document est un modèle à usage général et doit être complété et validé juridiquement avant toute mise en ligne définitive.